Créer une auto-entreprise en France alors que l'on n'a pas la nationalité française est-il possible ? C'est faisable si la personne remplit toutes les conditions légales. Par la suite, plusieurs étapes doivent être suivies.
Les conditions requises du point de vue légal
La loi permet de créer une auto-entreprise en France quand on est étranger. Pour cela il faut remplir certaines conditions. Tout d'abord, il faut que la personne détienne un titre de séjour en tant que non-salarié. Si la personne a un séjour en tant qu'étudiant ou en tant que salarié, elle ne peut pas créer une auto-entreprise. Elle doit faire une demande de modification de son titre de séjour. Les Suisses sont exemptés de présenter ce séjour.
Par la suite, cette personne doit pouvoir présenter des documents indiquant que le projet est viable d'un point de vue économique. Les membres de l'Union Européenne sont exemptés de cette étape. Pour finir, il faut fournir une déclaration de non-condamnation, un document attestant de son adresse et une attestation de stage.
Les étapes à suivre pour créer une auto-entreprise quand on est étranger
Pour créer une auto-entreprise en France quand on est étranger, les étapes sont différentes selon le pays d'origine:
- pour les membres de l'Union Européenne et pour les Algériens, les procédures sont identiques à celles d'une personne de nationalité française. Il faut déclarer la firme puis l'immatriculer au RCS ou Registre du Commerce des Sociétés. Pour terminer, l'intéressé doit réussir un stage d'installation si l'activité est dans le domaine de l'artisanat.
- pour les personnes habitant en dehors de ces pays, elles doivent au préalable trouver une adresse de domiciliation de l'auto-entreprise en France. Par la suite, il faut déclarer l'activité auprès de la préfecture de la région concernée.
Les étapes pour obtenir une carte de séjour si étranger à l'Union Européenne
Le titre de séjour est obligatoire pour créer une auto-entreprise en France quand on est étranger de l'Union Européenne. Tout d'abord, il faut faire une demande de carte de séjour temporaire auprès de la préfecture. Par la suite, l'intéressée ne doit pas oublier de renouveler régulièrement ce séjour à chaque fois qu'il arrive à expiration.
Pour conclure, pour créer une auto-entreprise quand on est étranger il faut tout d'abord obtenir un titre de séjour correspondant. Puis, il est tenu de pouvoir attester que le projet est viable. Après avoir trouvé une adresse de domiciliation pour la firme en France, il ne reste plus qu'à déclarer puis à immatriculer cette auto-entreprise. Les membres de l'Union Européenne sont exempts de certaines étapes.